Romook, ectoplasme bloguique

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mercredi 31 octobre 2007

Vente d'un bien en indivision et vente de la chose d'autrui

Le Monde.fr : Aux Pays-Bas, le père biologique d'un bébé vendu par sa mère est débouté

Le droit offre des problématiques complexes qu'il faut savoir expliciter. C'est pourquoi, en tant que Professeur Romook, je vais vous expliquer clairement une solution juridique pour le moins complexe. Heureusement, une application pratique sera donnée afin de permettre une parfaite compréhension des problématiques en présence. N'ayons pas peur des mots : je vais faire oeuvre de vulgarisation.

L'indivision est un état de la propriété par laquelle cette dernière se trouve être divisée en plusieurs parties, chaque partie étant considérée comme ayant pour propriétaire une personne différente (appelée alors "indivisaire"). Ces droits sont alors appelés "droit indivis". Bien souvent, cette situation d'indivision se crée par le biais d'une succession qui, d'un point de vue strictement juridique, correspond à la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. D'autres situations sont envisageables et l'une d'entre elles, nouvelle à ma connaissance, sera explicitée dans l'application pratique.

Un problème de droit se trouve être posé par l'article 1599 du Code civil (français) : "La vente de la chose d'autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui." Ainsi, le lecteur attentif me voit venir, que faire dans le cas où l'un des indivisaires vend la chose sur laquelle il possède une partie. Concrètement que faire si l'un des indivisaires d'un bien immobilier vend les droits portant sur la totalité de l'indivision à un tiers ? Peut- on dire qu'il y a vente de la chose d'autrui ?

En fait, celui qui agit dans le cadre d'une indivision doit obtenir l'accord de tous les indivisaires pour faire un acte portant sur celle-ci. Donc, dans notre exemple, il y a bien réellement vente de la chose d'autrui, c'est-à-dire vente des parts indivises n'appartenant pas à l'indivisaire fautif... Et bien, rassurez-vous chers lecteurs, la Cour de Cassation, dans un arrêt limpide de 1987, nous a donné la solution dans un attendu extrêmement explicite : " Vu l'article 883 du Code civil ;

Attendu qu'il résulte de ce texte que la cession d'un bien indivis par un seul des indivisaires n'est pas nulle ; qu'elle est seulement inopposable aux autres indivisaires et que son efficacité est subordonnée au résultat du partage ; (...)" (Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 7 juillet 1987, N° de pourvoi : 85-16968, publié au Bulletin Civile, I, n° 221).

Dans un souci de parfaite transparence, il me paraît indispensable de vous mettre l'article 883 du Code civil sous les yeux afin que vous puissiez bénéficier, en toute connaissance de cause, des éléments vous permettant de comprendre dans toute sa clarté la décision de la Cour de Cassation : "''Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.

Il en est de même des biens qui lui sont advenus par tout autre acte ayant pour effet de faire cesser l'indivision. Il n'est pas distingué selon que l'acte fait cesser l'indivision en tout ou partie, à l'égard de certains biens ou de certains héritiers seulement.

Toutefois, les actes valablement accomplis soit en vertu d'un mandat des coïndivisaires, soit en vertu d'une autorisation judiciaire, conservent leurs effets quelle que soit, lors du partage, l'attribution des biens qui en ont fait l'objet.''"

Au vu de ce texte législatif, il me semble que l'attendu, que je rappelle : "Attendu qu'il résulte de ce texte que la cession d'un bien indivis par un seul des indivisaires n'est pas nulle ; qu'elle est seulement inopposable aux autres indivisaires et que son efficacité est subordonnée au résultat du partage ;", est on ne peut plus clair.

Ô joie du droit écrit français, dont la lumière tombe sur nous quand on te lit,
point d'explications ésotériques nécessaires pour comprendre dans toute clarté
Les solutions juridiques que la Cour de Cassation nous transmet à l'envie.

Bref. La notion importante à retenir de cet attendu est l'inopposabilité de la cession aux autres indivisaires. Qu'est-ce que l'inopposabilité me direz-vous ? Pour un non juriste, c'est une notion extrêmement simple à appréhender. N'importe quel juriste vous le confirmera sans doute... Oops! Je me suis trompé. Il ne fallait pas lire simple, mais complexe. Dans cet arrêt, l'inopposabilité signifie que, tant que le partage de l'indivision n'est pas réalisé, les autres indivisaires peuvent se considérer comme étant toujours indivisaires sur le bien. Mais, après le partage, si lors de cette opération on attribue le bien à l'indivisaire ayant vendu l'immeuble au tiers, alors la vente sera valable. Dans le cas contraire, la vente sera inopposable, ce qui veut dire en français de tous les jours nulle (et attention, hein, pas "nulle" au sens juridique, mais "nulle" au sens de "mal foutue").

Ce que ne dit évidemment pas la Cour de Cassation car la distinction entre la vente nulle et la vente inopposable dans notre hypothèse juridique correspond simplement au fait que la vente nulle (au sens juridique cette fois) peut être invoquée par n'importe qui, alors que la vente inopposable peut être annulée par l'un des indivisaire à qui elle serait opposée. Encore que le terme "la vente peut être annulée par l'un des indivisaires" est encore incorrectement formulée car il faudrait simplement dire que la vente serait privée d'effet à son égard, mais resterait valable à l'égard de ceux qui ne la contesterait pas. Ainsi, on arrive à cette situation ubuesque, typique du droit français, où une vente ne serait pas possible à l'égard de l'acheteur car l'un des indivisaires s'y opposerait alors qu'elle serait parfaitement valable au regard des autres indivisaires. C'est clair ? Ce concept s'appelle l'inopposabilité. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos d'aujourd'hui.

Concentrons-nous sur une application pratique évidente. Un individu donne les plans d'un objet à un tiers pour que ce dernier puisse construire celui-ci. Ils se mettent d'accord sur le transfert du bien réalisé par la suite. Après réalisation de l'objet, le "fabricant" vend l'objet à d'autres personnes. Celui qui a donné les plans conteste la vente en arguant de son droit sur l'objet fabriqué. Il est débouté.

Y a-t-il un problème de vente de la chose d'autrui qui rend nulle la cession ? Y a-t-il un problème d'indivision ? A voir comme ça, il paraîtrait que nous devions nous référer aux règles de la propriété intellectuelle pour nous en sortir. Rassurons-nous, l'objet en question est très simple : un bébé.

Le cas pratique est donc le suivant : un homme donne son sperme pour une insémination auprès d'une mère porteuse. Cette dernière déclare avoir fait une fausse couche. Mais, en fait, comme elle a le sens des affaires, elle vend son bébé au plus offrant (une belle somme : 15 000 euros, un peu moins cher que ma voiture, mais quand même). Le père, donneur de sperme, l'apprend et fait une procédure en revendication du bien... enfin du bébé. Il vient d'être débouté par le Tribunal d'Utrecht en Belgique.

Mettons un peu nos connaissances en pratique. S'agit-il de la vente du bien d'autrui ? Donc, d'une vente nulle au sens juridique du terme? Et bien non, comme tu l'as deviné, heureux lecteur, il ne s'agit pas d'une vente nulle. En effet, la mère est également propriétaire de l'enfant. Bien, c'était un petit piège pour se chauffer.

Il nous reste donc l'indivision qui semble parfaitement applicable. Le père donneur de sperme et la mère porteuse sont coindivisaires sur le bien indivis qu'est l'enfant. Ainsi, ils ont des droits concurrents sur ce bien. En droit français, la Cour de Cassation, au vu de l'arrêt que nous avons évoqué, proposerait comme solution juridique, l'inopposabilité de la cession du bien indivis (du bébé) au coindivisaire n'ayant pas participé à l'acte. Ainsi, la cession serait valable à l'égard de la mère, mais non à l'égard du père. Néanmoins, cette cession ne peut être appréciée qu'après le partage. Or, partage, il n'y eut point. Comment résoudre le dilemme ?

Et bien en fait, comme il y avait eu une convention antérieure à la réalisation de la production (la naissance de l'enfant) attribuant l'ensemble des droits au père, la solution correcte serait l'attribution préférentielle du bien au père. Ce n'est pourtant pas compliquée juridiquement. La question de l'indivision ne semble pas être importante ici puisque la mère a finalement cédé deux fois les mêmes droits qu'elle détenait sur le bien, enfin l'enfant. Elle pouvait les céder car elle était indivisaire potentielle, indivisaire future. La grande différence avec la vente de la chose d'autrui est qu'au départ, elle détient des droits sur le bien. Ha! Ha! Ca change tout... (Si! si! en droit français, il faut être précis).

Donc, le Tribunal d'Utrecht a rendu une décision pour le moins choquante, non respectueuse des règles juridiques de base : on ne peut céder plus de droit que l'on en détient. C'était le deuxième piège... J'espère bien qu'en juriste aguerri vous n'étiez pas tombé dedans.

Je suis donc choqué par cette décision belge. Inutile de développer davantage... Après les belges vont encore se plaindre que les français se moquent d'eux. Pfff! Y en a vraiment qui tendent le bâton pour se faire battre, non?

Romook, pédagogue

vendredi 26 octobre 2007

Appel au boy cott du tome 7 d'Harry Potter

Le Monde.fr : La révélation de l'homosexualité du directeur de l'école de sorcellerie d'Harry Potter agite le Web

Votre Romook préféré vient de saisir une information capitale pour l'histoire de l'humanité. Le directeur de la fameuse école de Sorcellerie d'Harry Potter serait homosexuel... A priori, ça s'emballe fort sur cette nouvelle polémique qui pourtant est tranchée par l'auteure de l'univers, à savoir J.K Rowling. Car c'est bien de ça qu'il s'agit, Dieu annonce que la mer est douée en math.

Par principe, on ne peut pas le vérifier, puisqu'aucun de nos sens ne peuvent contrôler l'information. De plus, ce n'est pas une information scientifique au sens popperien du terme puisqu'il n'est pas possible de mettre en place une expérience permettant de tester la théorie. <digression>Ca me fait d'ailleurs penser que cette information est à peu près aussi vérifiale que "Dieu existe", enfin, je voulais dire "Romook existe" (c'est pour un autre billet, ça vient). Amusant d'ailleurs que les associations catholiques américaines mettent au ban cette nouvelle (je parle de Dumbledore). Y a pas un truc à dire sur le foutre dans l'oeil?...</digression>

Par principe, et surtout dans les ouvrages de fiction pour enfant / adolescent, les personnages n'ont pas de sexualité anormale, c'est-à-dire non-ordinaire. Un petit baiser du Prince à la Princesse et puis c'est fini. Mais, aujourd'hui, on nous apprend que ces personnages ne sont pas pour autant dénués de préférences sexuelles a priori. J'imagine un peu l'effet de surprise si on nous apprenait que Blanche-Neige était en fait une fan de Gang Bang, Le Petit Chaperon Rouge adepte du SM, le Chat Botté fétichiste ou encore que la petite marchande d'allumettes était surtout une tailleuse de pipe hors pair.

Alors que je suis toujours enclin à polémiquer sur les sujets les plus étranges - et vous connaissez mon penchant secret et pervers pour ça - je m'insurge cette fois contre l'intrusion du monde adulte dans un univers féérique. Dans notre univers moderne dans lequel les repères disparaissent si vite, que restera-t-il à nos enfants pour rêver si on leur dévoile toute la misère du monde tout de suite ?

Ils n'auront même plus d'idéaux en grandissant. Ils seront habitués et résignés avant même d'avoir été révoltés. Ainsi, je considère que J.K Rowling est une criminelle, un ennemi du bien public car portant atteinte dans sa démarche à la moralité même de nos chers petits chérubins. Peu importe que le directeur soit homosexuel ou non, puisque, de toute façon, il ne l'exprime pas en public. Chacun a droit au respect de sa différence. Vous l'aurez compris, si je suis en colère, c'est bien parce que l'auteure n'a pas respecter le choix de Dumbledore de ne pas dévoiler son homosexualité si tel est le cas.

Si j'étais avocat, j'irai proposer à Dumbledore d'aller défendre son droit à la vie privée et de faire cracher les millions d'euros que va se faire sur son dos sa créatrice. Car, enfin de compte, un personnage à stature publique comme lui, directeur d'une école, mérite le droit au respect de sa sphère intime. S'il avait voulu que ça se sache, il l'aurait dit, nom de nom! Sans vouloir faire de parallèle trop audacieux, une telle révélation pourrait lui coûter son poste. Rappelons nous l'affaire de Garfield.

Soyons clair, J.K. Rowling, en donnant l'exemple à nos enfants que rien ne doit être tu, prône le déchirement familial, l'éclatement de la relation parentale, l'insubordination des étudiants à leur professeur, le non-respect des règles élémentaires du respect et de la courtoisie, la révolte contre l'ordre établi. Bref, en un mot comme en cent, le Chaos, l'Anarchie. Et je pèse mes mots, vous me connaissez.

L'immoralité de cette auteure devrait donc être mis en avant sur le débât de la place publique - alors que là le débât est biaisé. Je pense que le Président de la République serait bien inspiré de créer une cellule de crise avec des psychologues et des couvertures dorées pour les enfants qui ne manqueront pas d'être choqués par un tel manque de réserve sur la vie intime d'autrui. Sans compter que la sanction la plus adéquate serait évidemment la mise au pilori de tous les Harry Pother, ça faisait longtemps que l'on nous avait pas proposé un petit autodafé. Ca tomberait bien, le temps se rafraîchit en ce moment.

En conséquence, je prône le boycott pur et simple du tome 7 d'Harry Potter.

PS : Aujourd'hui je peux bien l'avouer, je me suis toujours demandé si Barbe Bleue n'était pas un super machiste qui ne supportait pas d'être un éjaculateur précoce. Ne riez pas, c'est très sérieux, on a déjà vu des tueurs en série pour moins que ça.

Romook, choqué (Hein?! Choqué?! 8-O )

vendredi 5 octobre 2007

Blogoïte aigüe en voie de guérison...

Il n'aura pas échappé au lecteur attentif et habituel du présent blog que je suis légèrement absent... Mon voyage en Chine s'est bien passé, mais comme d'habitude, le temps m'a filé entre les doigts pour de multiples raisons que j'aurai la décence de taire (ces raisons n'étant pas exclusivement féminines je tiens à le préciser).

Ce n'est pas non plus car je n'ai rien à dire, car, des choses à dire, il y en a. C'est tout simplement que ma vie professionnelle prend un nouveau virage et qu'il faut donc du temps pour préparer celui-ci. Par ailleurs, il faut que je détermine quelles sont mes priorités. Et un blog, ça prend du temps, beaucoup de temps.

Tout blogueur qui se respecte connaît cette période pendant laquelle il est atteint de blogoïte aigüe, terme médical ignoré par la plupart des généralistes, mais dont la signification n'échappera à personne. Cette maladie se manifeste par une propension très forte à bloguer, plus que nécessaire... En conséquence, la vie sociale se déstructure progressivement, les activités sportives diminuent et le blogueur devient pâle et bougon.

En fait, la blogoïte aigüe rend la vie du blogueur qui en est atteint difficile à vivre, notamment à cause de la publication des billets. Il peut écrire 2, 3 ou 4 billets par jour en plein crise. Il n'est pas rare de le voir publier ses billets le jour même, sans même se préoccuper de la lecture effective de ceux-ci par ses lecteurs. On appelle cet état la "blogorrhée".

Dans ce cas, inutile de lui demander une forme de patience quelconque, l'absence de commentaire, la non-lecture de ses billets le rend frénétique et totalement irrascible : personne ne le lit alors que, lui, il publie à tout va! Quel affront suprême!! Enfin, alors que, dans cet état, il pourrait produire des billets de telle manière que ceux-ci comblent l'éventuel vide d'un jour sans inspiration, il ne peut se retenir de les publier de manière acharnée et immédiate, transformant son blog artisanal en véritable industrie de production de billets...

Pour ma part, aujourd'hui, je suis en état de non-crise, ce qui rend mon blog presqu'anormalement vide. Pourtant, il faut savoir que tout bon blogueur - et j'en fais partie - a quelques billets en réserve, en attente de publication... Mais, les miens sont non-terminés. Donc, non-publiables. Par manque de temps et non pas d'inspiration, je tiens à le préciser...

Romook, mise au point