Romook, ectoplasme bloguique

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samedi 24 novembre 2007

Le démembrement de propriété s'applique-t-il aux enfants?

L'actualité a toujours été riche de problématiques juridiques complexes, nous le savons : je ne vous rappelle pas la décision d'Utrecht qui est encore au fond de nos pensées. Dans le courrier des lecteurs, je recevais cette question : peut-on démembrer l'usufruit et la nue propriété d'un bébé ? Je me dois donc d'y répondre avec toute l'honnêteté juridique qui correspond à ce type d'interrogation.

Tout d'abord, quelques rappels élémentaires sur les notions juridiques fondamentales du droit de propriété. Le droit de propriété est décomposé traditionnellement en trois éléments en droit français : l'abusus, l'usus et le fructus que nous expliquerons ci-après. Ces trois éléments regroupés ensemble constituent la propriété, un peu comme des légos qui s'emboîteraient les uns dans les autres pour reconstituer un puzzle de trois pièces.

Note : Cruauté du langage juridique, on appelle donc le droit de propriété, la pleine propriété lorsque ces trois éléments sont réunis. Pourquoi me demandez-vous ? Tout simplement pour distinguer les hypothèses où vous êtes un nue-propriétaire ou un usufruitier, qui sont des sous-espèces de propriétaires. Je vais reprendre ce point, Yogi Tougoudou fronçant encore ses sourcils, signe d'incompréhension linguistique juridique totale pour lui.

La propriété est la réunion de trois éléments (voir ci-dessus). Une personne a la propriété d'une chose, au sens juridique du terme, lorsqu'elle réunit ses trois caractéristiques du droit de propriété sur un bien. Elle a donc la pleine propriété de la chose. Donc en droit, il est équivalent de dire elle a la pleine propriété de tel bien et elle a la propriété de tel bien. En revanche, il n'est pas équivalent de dire elle a la propriété de tel bien et elle a la pleine propriété de tel bien. Le premier qui commet cette erreur sera châtié. (Tous les lecteurs attentifs auront remarqué que les deux phrases ne constituent pas une bijection, la première réalise une injection liguistique tandis que la seconde constitue une surjection linguistique : c'est évident).

Pour que cette erreur ne puisse plus être commise, explicitons rapidement ce qu'est la propriété lorsqu'elle n'est pas pleine et entière. J'énonçais, un peu abruptement il faut bien le reconnaître, que le droit de propriété est constitué de trois éléments :

  • l'abusus
  • l'usus
  • le fructus


L'abusus correspond au droit de détruire une chose.
L'usus correspond au droit d'user d'une chose.
Le fructus correspond au droit de bénéficier (de récolter) les fruits de la chose.

Prenons un exemple simple : un pommier. Si vous avez l'abusus de cet arbre, vous pouvez le couper et/ou le brûler (c'est une question de tempérament). L'usus correspond au droit de grimper dedans et d'utiliser son ombre quand il y a du soleil. Enfin, le fructus vous permet de récolter les pommes et d'aller les vendre. C'est clair ? Bon, on continue.

Traditionnellement, la personne qui ne détient que l'abusus est appelé le nu-propriétaire (il détient la nue-propriété). L'usus et le fructus étant difficilement dissociables, ils sont réunis ensemble sous le terme d'usufruit, leur titulaire étant appelé l'usufruitier. Ainsi, maintenant, tous les lecteurs de ce bog doivent être capable de comprendre un texte juridique comme celui-ci :

"Article 578 du Code civil

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance."

Ce texte n'a évidemment rien à voir avec l'échangisme, ce qui doit vous apparaître maintenant dans toute sa clarté. Rien de dégoûtant dans le Code civil. En revanche, vous serez, comme moi, choqué par l'imprécision de ce texte juridique :

"Article 599 du Code civil

Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. (...)".

Qu'est-donc le propriétaire au vu de ce texte, si ce n'est le nu-propriétaire? Ce texte laisse sous-entendre au lecteur que l'usufruitier n'est pas un propriétaire alors qu'en fait, il en est un sur une partie démembrée de la propriété... Car voilà la subtilité, cette décomposition en trois éléments permet de réaliser un démembrement de propriété. Bref. Ces préalables juridiques ayant été posés, il reste à répondre à la question de ma lectrice : peut-on démembrer l'usufruit et la nue propriété d'un bébé ?

Nul n'est besoin d'être un grand juriste pour constater que la réponse est : oui. L'exemple le plus flagrant qui nous est donné par l'actualité est l'arche de Zoé. Les enfants du "Darfour" ont-ils cédés en usufruit par leurs parents, cession à titre onéreuse ? Ces enfants étaient-ils des choses sans maître ? Cette histoire nous rappelle d'ailleurs de ce fait qu'un enfant est avant tout une chose susceptible d'appropriation. Il s'agit donc encore une fois d'un problème de qualification juridique.

Le droit français a d'ailleurs prévu cette distinction particulière dans ses mécanismes d'adoption en distinguant l'appropriation en pleine propriété d'un enfant, possible s'il s'agit d'une chose sans maître (procédure d'adoption plénière) avec celle de la cession de l'usufruit (procédure d'adoption simple). Chère lectrice, le démembrement de propriété s'applique donc tout à fait aux enfants.

Lors que les choses sont expliquées, tout devient si simple.

Romook, grand éclaireur du droit français

vendredi 23 novembre 2007

Image

n. f., psy. : Harmonie entre ce qui préexiste dans l'esprit et sa perception de la réalité.

Romook, en poche

jeudi 22 novembre 2007

Zen latrine attitude

During my stay in the latrines, I enjoy to read some philosophy books. Today, one said "The usual actions of the life as to get tup, to get washed, to eat, to walk, to go in the rest rooms, are every faces of the Way." I'm pleased to read it in this particular place. I know I'm walking in the right direction for the Way, staying in the latrines.

Romook, Zen Philosopher

dimanche 18 novembre 2007

Chien d'appelation contrôlée BMW



Romook

vendredi 16 novembre 2007

Prime numbers are some of my computer friends...

For several days, I have write nothing on this famous place of my blog. Why ? I cannot answer for myself. I just can ask. It wass not because I had many things to do. It wasn't too because I had an hot babes with me. It wasn't for anything else, maybe, I just didn't want to write something. I want to make something different. And for different, I mean exactly - I need to precise to be rigorous - "to make something different". So I did.

I would to write a new program in Perl to do a new add-on for one of my softwares. For that, I need to find some prime numbers. So, one part of my program results are :

2,3,5,7,11,13,17,19,23... 4591,4597,4603,4621,4637,4639,4643,4649... 9871,9883,9887,9901,9907,9923,9929,9931, 9941,9949,9967,9973,10007... 44533,44537,44543,44549,44563,44579, 44587,44617,44621,44623... 61331,61333,61339, 61343,61357,61363,61379,61381... 99881,99901,99907,99923, 99929,99961,99971, 99989,99991,100003,100019... 199921,199931,199933,199961,199967, 199999,200003,200009,200017,200023 ... 499969,499973,499979, 500009,500029,500041,500057...etc...

You can note that was a very funny time to find the prime numbers from 2 to 1999979 (I have nobody to play with me, so I use my computer like my contemporaries).

If someone is interested in my results, to give a prime numbers as a christmas gift for example, I have a lot of them. I didn't count them, but I can count too. Exactly, it could be nice to do a new program to count my found prime numbers (the file is around 1,1 Mo on my floppy disk)...

I'm not dead. I just make some pleasant game with my computers : don't be afraid, dear reader :-)

Romook, crazy mathematician
PS : Today's evening, I will go in a concert at La Madeleine (59, near Lille), listen the music of Telemann, 20h30, Saint-Vital Church, performed by chamber orchestra Aliamens, free entry : everyone are welcome!

samedi 3 novembre 2007

La connaissance

La logique mathématique n'est pas le fondement absolu de la connaissance.

Romook, he he he...

vendredi 2 novembre 2007

Aujourd'hui, je commente

Aujourd'hui, peu de temps pour rédiger un billet, même si l'inspiration est au rendez-vous (et personne ne pense à justifier la décision du Tribunal d'Utrecht ?). Alors je vous renvoie, cher lecteur, sur un autre blog où j'ai ajouté un commentaire en forme de billet.

C'est ici que ça se passe.

Romook, fainéant (sur une idée de Yogi Tougoudou)