Article 1133 du Code civil

La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.

Voilà mes étudiants confrontés à un double problème concernant les bonnes moeurs. Tout d'abord, je dois régler le problème de la définition. Ensuite, j'attaquerai le problème de la différence de culture.

Je propose la définition suivante : les bonnes moeurs sont l'ensemble des usages admis par la Société. Jusque là, aucun étudiant ne réagit. Pas de question. C'est compris. Attaquons le noyau dur : la différence de culture.

Evidemment, pour qui parle des bonnes moeurs, le sexe vient à la bouche presqu'automatiquement. Inutile de palabrer, les étudiants chinois sentent tout de suite que ça va être croustillant... Cherchons un exemple de contrat actuellement contraire aux bonnes moeurs... Cherchons... Cherchons... De recherche lasse, incapable de trouver un exemple, j'ouvre mon ouvrage de droit des obligations et cherche un exemple à l'intérieur. Je n'y trouve que des cas anciens. Les étudiants, impatients de connaître les normes de la société française en matière de bonnes moeurs, me regardent.

"Etonnant, je n'ai pas d'exemple. Alors je vais plutôt vous décrire une situation qui ne semble pas être contraire aux bonnes moeurs pour un juge. Mais, je vous préviens, je risque de vous choquer. C'est l'histoire d'un homme marié, qui a une maîtresse. Non, non, ne souriez pas comme ça, ce n'est pas ça qui est drôle. En France, personne ou alors très peu sont réellement choquées par ce type de relation... Ce n'est pas le propos. Cet homme offre des cadeaux à sa maîtresse. C'est ce qu'on appelle des libéralités ou donations. Un jour, il meurt. Son épouse, découvrant la relation adultère, n'est pas très contente. Surtout, elle veut récupérer l'argent que son mari a donné à sa concurrente. Elle agit en justice pour faire annuler les donations, qui sont évidemment des contrats, au motif que la cause de ceux-ci est contraire aux bonnes moeurs. En effet, ces donations permettaient probablement d'entretenir une relation adultère. La Cour de Cassation a considéré que ce n'était pas contraire aux bonnes moeurs. ("Ooooohhhhhh! disent en choeur les étudiants) Vous comprenez pourquoi je n'arrive pas à trouver d'exemple contraire aux bonnes moeurs maintenant..."

J'en suis donc arrivé à la conclusion que la catégorie des mauvaises moeurs n'existaient plus. Dès lors, les bonnes moeurs n'ont aucun sens. Ainsi, il n'y a plus que des moeurs françaises, dissoutes dans une espèce de nihilisme libertaire qui a totalement atrophié les catégories juridiques bonne / mauvaise.

En définitive, la liberté, au-delà de certaines limites, agit comme un solvant de la morale manichéenne sociale.

Romook, sur le qui-vive