Humeurs juridico...

"Qui dit faits, dit vérité; et lorsque l'on s'en tient à la vérité, la loi, naturellement, vient à l'aide." Gandhi, Autobiographie

L'une des activités de l'avocat consiste à réaliser des consultations. Il s'agit d'un aspect méconnu de la profession, la plupart des personnes imaginant que l'unique activité, après avoir reçu le client et avoir rédigé quelques pages de conclusions, est de venir plaider au Tribunal. Qu'est-ce donc qu'une consultation?

Une personne vient me voir avec l'envie de réaliser un projet, en général dans le monde de l'entreprise, et voudrait connaître les contraintes légales qui s'imposent à elle. Au titre des projets "simples", il y a la création d'un commerce de proximité. Toutefois, il existe des projets plus complexes qui touchent aux nouvelles technologies. Dans ce cas, la consultation peut prendre un tour qui ressemble à un art divinatoire car les créateurs ont bien plus d'idées que ce qui est contenu dans le Code de la Propriété Intellectuelle et tout autre loi... Ainsi, on doit raisonner, par analogie, supposer des situations, imaginer des hypothèses invraisemblables (les clients étant dans ce domaine de véritables créateurs)... Le problème est que ce genre de consultation s'achève la plupart du temps par une réponse un peu mitigée car si le projet est vraiment novateur, il ne rentre généralement pas du tout dans les cadres formelles et balisés de la loi. Et le client considère que nous sommes finalement bien frileux à rendre une décision claire.

La question n'est pas celle du travail fourni car, si on lui rédige, huit ou dix pages de consultation, il constate bien qu'un travail important a été réalisé. Néanmoins, et c'est fort compréhensible, comment faire comprendre qu'en l'absence de réponse légale existante on puisse lui donner une réponse certaine?

Par ailleurs, l'interprétation de la loi peut varier dans le temps. Dès lors, les réponses sont parfois soumises à un aléa qu'il faut exprimer. Dans le domaine des nouvelles technologies spécialement, le Code de la Propriété Intellectuelle est très mal rédigé (à mon sens) et ne prend absolument pas les réalités de ce qu'est un logiciel. Les gens qu'ils l'ont rédigé n'ont aucune idée précise de ce qu'est un logiciel. Le droit des logiciels devrait être entièrement réécrit. Dès lors, la différence entre la réalité logicielle et la cadre légal pose de redoutable problème d'interprétation, notamment en matière de contrefaçon. De ce fait, les tribunaux ont une application de la loi qui oscille entre coller à la "réalité" logicielle lorsque c'est possible et les concepts juridiques. Le problème est qu'il est impossible d'anticiper une telle décision - il n'est d'ailleurs jamais possible d'anticiper une décision.

La consultation nécessite donc patience, réflexion, rigueur et humilité. Aucune réponse simple ne pouvant être donné sans risquer d'être "à côté" de la vraie problématique, cela "coûte" du temps, et parfois plus qu'il n'en paraît.

Votre bien dévoué,

La rédaction d'un contrat est une opération passionnante pour qui prend le temps de la faire correctement. Evidemment, on croit parfois que cela consiste en la copie d'un contrat-type quelconque et que, pour chaque situation, il existe un modèle correspondant. Croire ça, c'est un peu comme croire que, pour chaque maladie, il existe un seul médicament valable pour tous les types de malade... Néanmoins, chacun sait que tel type de médicament est plus efficace sur sa constitution que tel autre, que tel autre médicament est contre-indiqué... Dès lors, un avocat, lors de la rédaction d'un contrat, est un peu comme un apothicaire qui composerait un remède spécifique en tenant compte de la constitution personnelle de son client, ainsi que de sa maladie et des risques de la voir dégénérer...

Pas de remède miracle, bien sûr. Pas de contrat-modèle universel non plus... Ce qui me plaît dans la rédaction d'un contrat, c'est l'anticipation, la création de nouvelles clauses en fonction des problèmes qui peuvent surgir. Bref, rédiger un contrat, c'est le droit devenu "art".

Votre bien dévoué

Après avoir réformé le droit de la propriété en limitant les possibilités spéculatives de la part des étrangers, le gouvernement chinois déclare vouloir mettre en place un système basé sur le droit, orienté vers le service et marqué par l'efficacité. Les objectifs affichés sont une libéralisation de l'économie. L'indépendance des entreprises dans leur prise de décision au niveau des choix économiques sera plus respectée.

Au niveau interne, la priorité sera donnée sur des thèmes comme l'éducation, la santé publique, l'environnement ou encore le domaine de l'emploi. Le gouvernement quant à lui va approfondir la lutte anti-corruption afin d'assurer sa crédibilité.

Ce blog est réalisé dans l'objectif de donner un commentaire sur l'actualité juridique ou politique, sur des thèmes que je choisirai arbitrairement. Il n'est pas prévu que je commenterai tous les faits, toutes les lois ou quoi que ce soit d'autres.

Il ne s'agit pas d'un site de consultation juridique. Inutile de poster des questions personnelles. En revanche, il est possible de débattre de tout problème juridique ou politique.

L'utilité de ce blog est simplement de m'offrir la possibilité de témoigner sur certains sujets qui me tiennent à coeur, utilisant le web comme un vecteur supplémentaire d'expression des idées.

Dans tous les cas, ce blog respectera les principes déontologiques de la profession d'avocat auquel je suis astreint et ne laissera en ligne que les commentaires qui respecteront les obligations légales françaises.