TITRE II Les effets du contrat

 

 

 

 

 

 

 

 

66.Après avoir déterminé les conditions de formation du contrat de la licence GPL, nous allons en étudier les effets. La licence GPL contient certaines particularités tant dans la gestion des droits des parties, qu’ au-delà des parties en s’appliquant à d’autres objets, ainsi qu’aux tiers.

 

 

 

Comme tout contrat, la licence GPL définit les droits et obligations des cocontractants. Du fait de son objet spécifique que représente les droits d’exploitation sur le logiciel, l’auteur impose à son utilisateur des conditions particulières dans lesquelles il peut participer à la modification de son œuvre. Chapitre 1

 

 

 

Ensuite, dans un second chapitre, un effet particulier de la licence GPL qui est de poursuivre ses effets sur les différentes parties détachables des objets auxquelles elle s’applique. En effet, lorsque l’on désire réutiliser un code source d’un logiciel libre, le nouveau logiciel est automatiquement soumis au régime de la licence GPL. Il y a lieu de s’interroger sur la validité de cette clause et sur son application. La licence GPL est souvent considérée comme une mise à disposition du public équivalente à offrir le logiciel dans le domaine public. En approfondissant ce point, nous analyserons les possibilités d’appropriation frauduleuse éventuelle qui pourrait en résulter. Enfin, la possibilité d’un droit de retrait et de repentir de l’auteur sera analysée. Il faudra dès lors s’interroger sur la sanction de ses droits et envisager les responsabilités des auteurs et des utilisateurs du logiciel. Chapitre 2