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TITRE I  La création[1] du contrat

 

 

 

 

 

 

 

13.Pour étudier correctement la formation du contrat, nous allons déterminer les éléments qui conditionnent la vie du contrat. En effet, la formation du contrat n’est pas conditionnée uniquement par le respect des articles 1108 et ss du Code Civil, mais aussi, du fait de l’objet[2] particulier auquel le contrat va s’appliquer, par le respect des mentions imposées par la loi dans le cadre de la cession des droits d’auteur.

 

 

 

Il existe des éléments variables qui influenceront le régime du contrat, qui seront étudiés dans un premier chapitre. Tout d’abord, l’influence éventuelle du caractère international du contrat ne sera pas absente  de notre analyse, étant donné que la majorité des logiciels libres sont distribués sur des sites FTP, via Internet. Ensuite, en matière de propriété intellectuelle, la qualification de l’œuvre peut influencer le droit de l’auteur ou des « auteurs »[3]. En effet, lorsque le logiciel est créé par un seul auteur, aucun conflit n’est possible. Toutefois, du fait des droits cédés par la GPL et des conditions dans lesquelles la plupart des logiciels libres sont créés,  les droits sur le logiciel peuvent être éclatés entre plusieurs personnes. Cela nécessite une qualification de l’œuvre afin d’en déterminer les particularités du régime juridique. Enfin, une spécificité de la licence GPL est d’être modifiée automatiquement dans le temps. Cet aspect  particulier conditionne nécessairement les droits et obligations des parties. Chapitre 1

 

 

 

Ensuite, dans un second chapitre, nous déterminerons les conditions de formation du contrat, dans le sens classique du terme. Tout d’abord, nous qualifierons le contrat. Ensuite, les conditions de forme et de fond seront analysées par rapport au droit commun des contrats, ainsi qu’à travers les conditions imposées par le CPI pour les cessions de droit d’exploitation sur les logiciels. Enfin, nous étudierons les conditions qu’impose la GPL pour assurer son efficacité. Chapitre 2


[1] Le titre premier s’intitule « la création du contrat » et non « la formation du contrat » pour permettre d’englober des éléments qui ne sont généralement pas pris en compte lors de l’analyse traditionnelle de la formation du contrat en droit français.

[2] L’objet du contrat est le droit d’exploitation de l’auteur du logiciel. Pour une opinion différente, considérant que l’objet du contrat porte sur le logiciel lui-même, voir Mélanie Clément-Fontaine, La Licence Publique Générale GNU, 1999,  mémoire de DEA. http://crao.net/gpl/gpl-Contents.html

[3] « Les auteurs » est pris au sens large de coauteurs, auteur composite ou collaborateur.