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CONCLUSION
La GPL est née en opposition avec le droit « du copyright » américain, considéré comme attentatoire aux libertés pour les créateurs du mouvement GNU. Cette opposition résulte d’une incompréhension du droit d’auteur. En effet, le reproche principal est le fait que les logiciels ne soient pas libres dans leur forme de distribution et que le code-source ne soit pas librement disponible. Néanmoins, est-ce vraiment le fait de la législation américaine ? Les auteurs ne font qu'utiliser un droit qui leur est donner afin de protéger leur œuvre. Ils usent de leurs droits de manière légitime. Il est vrai que le non-usage de ce droit par les auteurs réclament une attitude explicite, car la loi prévoit implicitement que l'auteur n'a pas renoncé à ses droits.
En ce qui
concerne les buts que poursuit la GPL, on peut néanmoins avouer qu’elle permet
un certain gain de temps pour l’évolution des logiciels, dès lors que l’on sait
que l’auteur est consentant pour la modification de son logiciel par d’autres
informaticiens. De même, la circulation des logiciels est permise, sans risquer
de se voir opposer les sanctions afférentes à une action en contrefaçon. Par
ailleurs, il est vrai que la GPL a permis l’éclosion de logiciel extrêmement
performant[1].
En ce qui concerne le droit français, on s’aperçoit que la portée de la GPL est plus limitée. En effet, les droits conférés par la loi aux utilisateurs de logiciel sont extrêmement importants. De ce fait, les droits que l’auteur consent sur son œuvre aux bénéficiaires de la GPL sont d'une portée plus réduite. On peut même s’interroger sur l’utilité même de ce type de contrat en droit français. Les droits conférés par la loi permettent de faire quasiment tout ce que l’on peut désirer faire avec un logiciel, sans passer par la licence GNU.
Par ailleurs, certains estiment qu’il faudrait incorporer directement les logiciels libres dans le domaine public. Au vu des dispositions contractuelles de la GPL, cela ne paraît pas nécessaire. Toutefois, il faudrait pour assurer la pleine efficacité de la GPL, par rapport au droit français, rédiger de manière moins générale la clause de cession des droits et en faire une version de langue française.