INTRODUCTION

 

TITRE I  La création du contrat

 

CHAPITRE I Les éléments variables du contrat

 

Section 1 : Un contrat à caractère international ?

 

Section 2 : La qualification de l’œuvre

 

a)      Œuvre collective

b)      Œuvre composite

c)      Œuvre de collaboration

d)      Les conflits de qualification

 

Section 3 : L’évolution permanente du contrat

 

a)      Le principe

b)      La validité

 

 

 

CHAPITRE II Les conditions de validité du contrat

 

Section 1 : La qualification du contrat

 

Section 2 : Les conditions de fond

 

a)      Les conditions tenant aux parties

i) Capacité des parties

ii) Détermination des parties

b)      La rencontre des consentements

c)      L’objet de la GPL

 

Section 3 : Les conditions de forme

 

 

TITRE II Les effets du contrat

 

 

CHAPITRE I Les effets du contrat entre les parties

 

Section 1 : La répartition des droits

 

Sous-section 1 : Les droits des auteurs initiaux

 

·        Le droit moral

·        Le droit d’exploitation

 

Sous-section 2 : Les droits des utilisateurs

 

a)      Les droits conférés par la loi

 

·        La copie de sauvegarde de logiciel

·        Le droit de comprendre et d’adapter le logiciel

 

b)      Les droits conférés par la GPL

 

·        Le droit d’utilisation

·        Le droit de copie

·        Le droit de distribution

·        Le droit de modification

 

Section 2 : La sanction des droits

 

 

CHAPITRE II les effets au-delà des parties

 

 

Section 1 : L’application « tentaculaire » de la licence

 

a)      aux œuvres dérivées

b)      aux œuvres extraites

c)      aux travaux incorporés

 

Section 2 : La mise à disposition du public

 

a)      La GPL et le domaine public ?

b)      La diffusion du logiciel sur le territoire communautaire

c)      Un « droit de retrait et de repentir » de l’auteur

 

Section 3 : Les responsabilités autour du logiciel libre

 

CONCLUSION

 

INDEX ALPHABETIQUE

 

BIBLIOGRAPHIE

 

TABLE DES MATIERES

 

ANNEXE